Conditions Générales de Vente (CGV)
En achetant cette œuvre vous devenez propriétaire de l’objet et vous encouragez l’Artiste à continuer son Art. Christine Lavoie reste l’unique propriétaire des droits intellectuelles de reproduction, d’utilisation à des fins professionnelles et/ou personnelles.
EI – Maison des Artistes N°L927661 – Siret 44179374200038 – APE-NAF 9003A – EORI FR44179374200038 – TVA intracommunautaire FR10441793742. Pour les factures sans TVA (Export) : TVA non applicable – article 293B et article 262-1 du CGI – FACTURATION VALANT DÉCLARATION D’EXPORTATION. L’exportateur des produits couverts par le présent document déclare, que sauf indication claire du contraire, que ces produis ont l’origine préférencielle C.E.
Conditions générales de vente
Entre Mme LAVOIE Christine, 8 rue Jean Hay – 17370 St Trojan les Bains. – France Siren 441793742 – TVA intracommunautaire FR10441793742 – Maison des Artiste N°L927661 dûment habilitée aux fins des présentes. Ci-après le “vendeur”. d’une part, et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits de Mme LAVOIE, d’autre part.
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par le site internet https://www.christinelavoie.fr. Les présentes conditions générales de vente (CGV) sont applicables aux contrats de vente conclus en ligne via le site internet https://www. christinelavoie.fr, représenté par l’artiste Christine Lavoie et ses clients consommateurs. Les CGV peuvent être modifiées à tout moment et s’appliquent à toute vente effectuée après publication sur le site. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare
être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
DISPOSITIONS GENERALES
Commandes
Enregistrement
La validation de la commande par le Client nécessite la finalisation du processus du tunnel d’achat dans le cadre d’une commande sur le site Internet https://www.christine- lavoie.fr
Validation de commande
Après validation de la commande, le client reçoit un message de confirmation à l’adresse email renseignée à titre de contact. Ce message contient le numéro de commande qui devra être mentionné à chaque échange.
La commande ne devient définitive qu’après la réception du paiement.
Nature des œuvres vendues
Tous les tableaux en vente sur le site Internet sont proposés par l’artiste peintre Christine Lavoie immatriculée à la maison des artistes N°L927661. Ce statut ouvre un droit de déduction fiscale pour les entreprises. L’acquisition d’une œuvre d’art ne donne aucun droit de représentation, de diffusion ou reproduction à son acquéreur. Seule l’artiste Christine Lavoie garde son droit sur sa création. Toute utilisation du visuel des œuvres devra faire l’objet d’une demande d’autorisation.
Commander un ou plusieurs tableaux
Pour commander un ou plusieurs tableaux, vous devez vous rendre sur la page du tableau que vous souhaitez acquérir, et cliquer sur le bouton “Ajouter au panier”. Pour finaliser vos achats, cliquez sur la partie supérieure droite, la partie panier. Et il vous suffit ensuite de cliquer sur “Commander” pour lancer le processus de commande.
Paiement
Moyen de paiement accepté en ligne : Cartes bancaire
Moyens de paiement acceptés à l’Atelier Libellule du Château d’Oléron : Espèces et cartes bancaire.
Facilités de paiement
Il n’est pas possible, de faire le paiement total en plusieurs versements.
Livraison expéditions
Les frais d’expédition apparaissent au moment de valider votre panier. Transport au départ de FRANCE.
• Pour toute expédition en France métropolitaine et Union Européenne : la livraison est effectuée par La Poste France, via le service Colissimo.
• Pour tout autre destination, ou pour tout autre demande (livraison internationale, express, par transporteur autre que La Poste, ou autre situation …), un devis vous sera transmis afin de valider la commande et valider les conditions d’envoi de celle-ci.
Aucune œuvre ne sera transmise sans validation du devis et sans réception complète du paiement
En livraison sur site et/ou en achat directement à l’Atelier Libellule : aucun frais de livraison ne sera facturé.
TVA
La TVA appliquée sur la vente d’œuvre originale en France est de 5,5 %. Elle est applicable pour tout l’Union Européenne. Il est possible de vendre HT pour les entreprises pouvant fournir un numéro de TVA intracommunautaire à l’Union Européenne. Pour tout autre vente hors Union Européenne, la vente HT fera l’objet d’une déclaration en douanes (DAU).
À NOTER QUE Les frais de douanes imposés ou taxes supplémentaires sont à la charge du client.
Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client pend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui est transféré.
Réserve de propriété
Le transfert de la propriété aura lieu après paiement complet du prix.
Transfert des risques
Le transfert des risques de détérioration ou de perte des marchandises aura lieu lorsque vous prendrez possession des marchandises livrées ou alors lorsque les marchan- dises seront remises à un transporteur mandaté par vos soins, autre que l’un de ceux proposés sur notre site.
Propriété intellectuelle
L’acheteur, même si il devient propriétaire de l’œuvre (de l’objet), il n’est pas propriétaire de la création artistique, intellectuelle de l’œuvre. Christine Lavoie reste l’unique propriétaire intellectuelle de ses créations. La cession des droits intellectuelles et de reproductions doivent faire l’objet d’un contrat spécifique entre le Client et Christine Lavoie. Dès lors aucune reproduction ni diffusion de l’œuvre dont cette facture constate la vente n’est autorisée sans l’accord préallable de l’auteur (Art L111-3 du Code de la Propriété intellectuelle).
Christine Lavoie garde le droit de reproduction, d’utilisation à des fins commerciales, promotionnelles, personnelles, de l’ensemble de ses créations. L’acheteur n’a aucun droit de reproduction ou de copie, partielle ou complète de l’œuvre, que ce soit à des fins commerciales ou à des fins personnelles.
Le client s’engage à nommer l’auteur du tableau à chaque parution personnelle que ce soit sur les réseaux sociaux ou autres.
Modalités de retour
Conformément à l’article L121-20 du code de la consommation , vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours. Durant cette période vous pouvez nous retourner les œuvres ( les frais de port retour seront à votre charge). Le remboursement sera effectué sous un délai de 15 jours après réception des œuvres. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) de sorte qu’ils puissent être recommercialisés à l’état neuf ; ils doivent si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d’achat. Il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserves sur le produit à retourner.
Exception au droit de rétractation L’exercice du droit de rétractation est exclu pour les contrats suivants : – les contrats de réalisation de tableau sur commande ; – les contrats de réalisation de tableau sur mesure.
Responsabilité et Garantie
Le présent contrat est régi par la loi française. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris. Christine Lavoie n’est pas responsable des blessures (coupures…) que pourraient occasionner une mauvaise manipulation des ses œuvres en métal. Il est recommandé de mettre des gants et de manipuler avec soin les œuvres matélliques.
Garantie légale
La garantie légale intervient dans les conditions prévues par la loi. Les droits visés par les articles L.211-4, L.211-5, L.211-12 du Code de la consommation et les articles 1641 et 1648 alinéa 1 du Code civil s’appliquent. Veuillez consulter la version la plus récente de ces textes sur le site internet www.legifrance.fr.
Réclamations
Vous pouvez adresser vos réclamations à travers le formulaire contact ou par courrier postal à l’adresse de correspondance ci-dessous.
© Christine Lavoie – IE – Siret 441793742 – TVA FR10441793742 – APE 9003A – Maison des Artiste N°L927661
Adresse de l’atelier : Atelier Libellule, 1 route d’Ors, 17480 Le Château d’Oléron
Adresse de correspondance : Christine Lavoie, 8, rue Jean Hay, 17370 St Trojan les Bains- France
09/2022